Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre le
vendeur, la société L’ATELIER DU TEMPS - LES PUCES, d’une part, et le Client, d’autre part,
connecté le site Internet du vendeur accessible sur l’URL latelierdutemps.com
Il est précisé que le vendeur, plus amplement décrit dans les mentions légales, est distributeur
des montres «L’Atelier du Temps ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Il est expressément convenu que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions générales de vente (CGV) qu’il déclare accepter sans réserve.
Par ailleurs, L’Atelier du Temps se réserve la faculté de mettre en ligne d’autres versions des CGV,
leur publication sur le site Internet valant opposabilité aux Clients au moment de la passation de
la commande.
Article 1 – Passation de Commande
Le Client a la faculté de passer commande sur l’espace dédié du site L’Atelier du Temps en créant
son espace après identification, puis en sélectionnant le(s) modèle(s) de son choix sur le
catalogue en ligne, sous réserve de la disponibilité en stock, ce dont le Client sera informé. La
sélection se fait en ligne selon un procédé usuel et intuitif, en cliquant les endroits réservés et en
créant un panier conduisant ensuite à l’espace de paiement en ligne.
La vente sera définitive après confirmation par L’Atelier du Temps de la commande et
encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de transports.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, L’Atelier du
Temps en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais. Cette commande sera
annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite.
Pour toute question concernant une commande, le Client peut adresser un message à
contact@latelierdutemps.com Une réponse personnalisée lui sera adressée.
Article 2 – Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix en vigueur est celui enregistré au moment de la
commande. Dès lors que L’Atelier du Temps modifierait les prix de ces produits, ces derniers ne
seront applicables qu’à compter de leur publication en ligne au moment de la passation de
commande.
Article 3 – Preuves de la transaction
Les échanges intervenus entre L’Atelier du Temps et le Client seront conservés pour la durée
légalement autorisée, de même que toutes preuves de communication, de commande et de
paiement entre L’Atelier du Temps et le Client. Ces données feront foi en cas de contestation sur
la preuve et la réalité de la transaction.
Article 4 – Livraison
Les produits L’Atelier du Temps sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de
commande rempli en ligne. Le Client est seul responsable des données inscrites sur le
formulaire de commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de retour de colis
seront facturés au Client.
Lors de la livraison, le Client doit s’enquérir de vérifier l’état extérieur du colis et si nécessaire,
faire les réserves d’usage au transporteur et en conserver la preuve. En cas de non-conformité du
produit acheté ou de constat d’endommagement, de casse, d’avarie, le Client fera les réserves
subséquentes au transporteur et en informera L’Atelier du Temps dans les 48 heures sur
l’adresse contact@latelierdutemps.com
Le Client confirmera au transporteur et par lettre recommandée les réserves susmentionnées
dans les 48 heures de la livraison au plus tard, en transmettant copie de cette réclamation à
L’Atelier du Temps.
Les produits nécessitant d’être renvoyés à L’Atelier du Temps peuvent l’être dans les 14 jours de
la livraison initiale sous peine de forclusion. Les retours devront impérativement être faits dans
leur emballage d’origine et tous les éléments contenus dans l’emballage initial.
La signature du bon de livraison ou l’absence de réserves émises dans les 48 heures de la
livraison vaudra acceptation de la livraison en l’état.
Article 5 – Garantie
L’Atelier du Temps s’engage à remettre en état tout article présentant des vices cachés ou des
problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2
ans.
Il appartient au Client de faire connaître à L’Atelier du Temps le problème rencontré par courriel
sur l’adresse contact@latelierdutemps.com in que L’Atelier du Temps puisse statuer et solliciter
le retour du produit pour réparation ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du Client au-delà des 30 jours suivants la réception de la
commande. Les frais de réexpédition au Client sont à la charge de L’Atelier du Temps.
Tout retour sous garantie doit impérativement être accompagné du Certificat de Garantie ou
d’une copie de la facture d’achat disponible dans le compte client.
L’Atelier du Temps précise au Client que sont exclus de la garantie :
le remplacement des accessoires (écrin, bracelets...),
les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits,
notamment s’agissant de l’étanchéité,
les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé,
les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc...).
L’Atelier du Temps ne saurait être tenu responsable en cas de refus d’effectuer une réparation
gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la
réparation, L’Atelier du Temps établira un devis qui sera communiqué au Client.
Article 6 – Responsabilité
Les produits vendus par L’Atelier du Temps sont conformes aux caractéristiques décrites sur le
Site et à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’Atelier du Temps ne saurait être
engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient
au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation
des produits commandés.
La responsabilité de L’Atelier du Temps ne peut être recherchée qu’en cas de faute prouvée. En
tout état de cause, il est convenu que la responsabilité de L’Atelier du Temps, si elle était
engagée, ne saurait excéder le prix du produit défaillant dûment payé par la Client, la charge de la
preuve dudit paiement incombant à ce dernier.
Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits, marques,
logos, dessins, gravures, photographies, films, sont la propriété pleine et entière de L’Atelier du
Temps. Il renonce expressément à utiliser, même partiellement, lesdits éléments à son profit ou
au profit de tiers.
En tout état de cause, il est convenu que la responsabilité de L’Atelier du Temps, si elle était
engagée, ne saurait excéder le prix du produit défaillant dûment payé par la Client, la charge de la
preuve dudit paiement incombant à ce dernier.
Article 7 – Rétractation
Le Client est informé de l’application des dispositions de la Loi n°2014-244 dite loi Hamon
relative à la consommation pour tout achat réalisé à distance. En cas de rétractation, le retour du
produit doit être effectué dans les 14 jours de la livraison aux frais du Client.
Article 8 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront
seuls compétents, à défaut de résolution amiable du différend.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre le
vendeur, la société L’ATELIER DU TEMPS - LES PUCES, d’une part, et le Client, d’autre part,
connecté le site Internet du vendeur accessible sur l’URL latelierdutemps.com
Il est précisé que le vendeur, plus amplement décrit dans les mentions légales, est distributeur
des montres «L’Atelier du Temps ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Il est expressément convenu que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions générales de vente (CGV) qu’il déclare accepter sans réserve.
Par ailleurs, L’Atelier du Temps se réserve la faculté de mettre en ligne d’autres versions des CGV,
leur publication sur le site Internet valant opposabilité aux Clients au moment de la passation de
la commande.
Article 1 – Passation de Commande
Le Client a la faculté de passer commande sur l’espace dédié du site L’Atelier du Temps en créant
son espace après identification, puis en sélectionnant le(s) modèle(s) de son choix sur le
catalogue en ligne, sous réserve de la disponibilité en stock, ce dont le Client sera informé. La
sélection se fait en ligne selon un procédé usuel et intuitif, en cliquant les endroits réservés et en
créant un panier conduisant ensuite à l’espace de paiement en ligne.
La vente sera définitive après confirmation par L’Atelier du Temps de la commande et
encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de transports.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, L’Atelier du
Temps en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais. Cette commande sera
annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite.
Pour toute question concernant une commande, le Client peut adresser un message à
contact@latelierdutemps.com Une réponse personnalisée lui sera adressée.
Article 2 – Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix en vigueur est celui enregistré au moment de la
commande. Dès lors que L’Atelier du Temps modifierait les prix de ces produits, ces derniers ne
seront applicables qu’à compter de leur publication en ligne au moment de la passation de
commande.
Article 3 – Preuves de la transaction
Les échanges intervenus entre L’Atelier du Temps et le Client seront conservés pour la durée
légalement autorisée, de même que toutes preuves de communication, de commande et de
paiement entre L’Atelier du Temps et le Client. Ces données feront foi en cas de contestation sur
la preuve et la réalité de la transaction.
Article 4 – Livraison
Les produits L’Atelier du Temps sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de
commande rempli en ligne. Le Client est seul responsable des données inscrites sur le
formulaire de commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de retour de colis
seront facturés au Client.
Lors de la livraison, le Client doit s’enquérir de vérifier l’état extérieur du colis et si nécessaire,
faire les réserves d’usage au transporteur et en conserver la preuve. En cas de non-conformité du
produit acheté ou de constat d’endommagement, de casse, d’avarie, le Client fera les réserves
subséquentes au transporteur et en informera L’Atelier du Temps dans les 48 heures sur
l’adresse contact@latelierdutemps.com
Le Client confirmera au transporteur et par lettre recommandée les réserves susmentionnées
dans les 48 heures de la livraison au plus tard, en transmettant copie de cette réclamation à
L’Atelier du Temps.
Les produits nécessitant d’être renvoyés à L’Atelier du Temps peuvent l’être dans les 14 jours de
la livraison initiale sous peine de forclusion. Les retours devront impérativement être faits dans
leur emballage d’origine et tous les éléments contenus dans l’emballage initial.
La signature du bon de livraison ou l’absence de réserves émises dans les 48 heures de la
livraison vaudra acceptation de la livraison en l’état.
Article 5 – Garantie
L’Atelier du Temps s’engage à remettre en état tout article présentant des vices cachés ou des
problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2
ans.
Il appartient au Client de faire connaître à L’Atelier du Temps le problème rencontré par courriel
sur l’adresse contact@latelierdutemps.com in que L’Atelier du Temps puisse statuer et solliciter
le retour du produit pour réparation ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du Client au-delà des 30 jours suivants la réception de la
commande. Les frais de réexpédition au Client sont à la charge de L’Atelier du Temps.
Tout retour sous garantie doit impérativement être accompagné du Certificat de Garantie ou
d’une copie de la facture d’achat disponible dans le compte client.
L’Atelier du Temps précise au Client que sont exclus de la garantie :
le remplacement des accessoires (écrin, bracelets...),
les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits,
notamment s’agissant de l’étanchéité,
les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé,
les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc...).
L’Atelier du Temps ne saurait être tenu responsable en cas de refus d’effectuer une réparation
gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la
réparation, L’Atelier du Temps établira un devis qui sera communiqué au Client.
Article 6 – Responsabilité
Les produits vendus par L’Atelier du Temps sont conformes aux caractéristiques décrites sur le
Site et à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’Atelier du Temps ne saurait être
engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient
au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation
des produits commandés.
La responsabilité de L’Atelier du Temps ne peut être recherchée qu’en cas de faute prouvée. En
tout état de cause, il est convenu que la responsabilité de L’Atelier du Temps, si elle était
engagée, ne saurait excéder le prix du produit défaillant dûment payé par la Client, la charge de la
preuve dudit paiement incombant à ce dernier.
Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits, marques,
logos, dessins, gravures, photographies, films, sont la propriété pleine et entière de L’Atelier du
Temps. Il renonce expressément à utiliser, même partiellement, lesdits éléments à son profit ou
au profit de tiers.
En tout état de cause, il est convenu que la responsabilité de L’Atelier du Temps, si elle était
engagée, ne saurait excéder le prix du produit défaillant dûment payé par la Client, la charge de la
preuve dudit paiement incombant à ce dernier.
Article 7 – Rétractation
Le Client est informé de l’application des dispositions de la Loi n°2014-244 dite loi Hamon
relative à la consommation pour tout achat réalisé à distance. En cas de rétractation, le retour du
produit doit être effectué dans les 14 jours de la livraison aux frais du Client.
Article 8 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront
seuls compétents, à défaut de résolution amiable du différend.
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