Condition Générales du Service Clients

Article 1/ Champ d’application


Les présentes Conditions Générales du Service Clients de L’Atelier du Temps s’appliquent à toutes réparations et autres services d’entretien effectué par L’Atelier du Temps sur les montres appartenant à un tiers, personne physique ou morale (le « Client), et envoyée ou déposée pour un Service.


Article 2/ Dépôt de la montre pour un service et devis


2.1 Lors du dépôt de la montre à l’Atelier du Temps se laisse deux semaines (20jours) pour effectuer et envoyer un Devis détaillé. L’établissement d’un devis est gratuit.


2.2 Le Devis demeure valable 1 mois après son envoie. Il doit être expressément approuvé par le Client. L’Atelier du Temps se laisse le droit de relancer une fois ou plus le client pendant la période de validité du devis.


2.3 Dans le cas échéant, si le client veut effectuer un devis et n’ayant pas la possibilité de se déplacer à l’atelier. Les frais d’expédition seront à sa charge et l’Atelier du Temps ne peut être tenue responsable de tout dommage et/ou perte.

 

Article 3 / Prix du service


3.1 Le prix du service s’entend hors TVA et autres taxes éventuelles, et ne comprends pas les frais d’emballage, de transport et d’assurance. S’il y a lieu, les prix TTC, les prix d’emballage, de transport et d’assurance seront mentionnés sur le Devis remis au client.


3.2 Le prix du service est payable lors de la réception de la montre par le client.


Article 4 / Refus du Devis


A l’échéance de la période de validité du devis ou en cas de refus par le client, la montre est à disposition du client. L’Atelier du Temps se réserve le droit de facturer un gardiennage de 50€ par mois à partir du premier mois.


Article 5 / Acceptation du devis par le client


5.1 Dans le cas de l’acceptation du devis par le client. L’Atelier du Temps s’engage à faire preuve de la diligence raisonnablement requis pour effectuer le service dans les délais mentionné dans le devis. Le délai de réparation démarre le jour de l’acceptation du devis par le client.


5.2 En cas de difficulté durant le service L’Atelier du Temps se réserve le droit de réajuster le délai de réparation. L’Atelier du Temps dans l’hypothèse d’un service retardé doit informer le client par mail.

5.3 Si L’Atelier du Temps ne peut pas, malgré ses efforts raisonnables, effectuer le service en raison d’un cas majeur, la finalisation du service est reportée en fonction de la nature et de l’ampleur de l’évènement. Nous voyons par cas de force majeur, sans que la liste soit limitative, des phénomènes naturels, des conflits, des grèves, des attentats, des restrictions officielles imprévus et tout autre évènement échappant à l’Atelier du Temps.


Article 6 / Remplacement des composants


6.1 Les composants remplacés lors d’un service sont compris dans le prix du service. Ces composants sont considérés comme usagé et/ou abimé et doivent être changer pour assurer le bon fonctionnement de la montre.


6.2 En acceptant le Devis, le client cède la propriété des composants remplacés à l’Atelier du Temps. Dans l’hypothèse où le client s’oppose par écrit à cette cession au plus tard lors de l’acceptation du devis, l’Atelier du Temps se réserve le droit d’augmenter le prix du service.


6.3 L’Atelier du Temps certifie l’authenticité des composants remplacés. Toutes fournitures originales qui ne sont plus disponible pour un service de restauration. Sont dans la mesure du possibles recréées à la main.


Article 7 / Restitution de la montre au client une fois le service exécuté


7.1 Une fois le service exécuté, le client est immédiatement informé par l’Atelier du Temps de la fin du service et que sa montre est disponible pour la restitution. Il lui sera demander le ticket de réparation et de décliner son identité.


7.2 Le client se doit dans un délai d’un mois après la réception du mail l’informant de la fin du service, venir chercher sa montre à l’atelier. Après ce mois, l’Atelier du Temps se réserve le droit de facturer un gardiennage de 50€ par mois à partir du premier mois.


7.3 Sur demande du client et à ses frais, la montre peut lui être restitué par colis sécurisé, dans un délai raisonnable et à l’adresse indiqué par le client lors du dépôt de la montre pour un service. L’Atelier du Temps ne peut être tenue responsable de tout dommage et/ou perte de la montre du a une erreur d’adresse communiqué par le client.


Article 8 / Perte de ou dommage de la montre déposée


8.1 Avant la réception de la montre par l’Atelier du Temps : Si le client décide d’expédier sa montre au sein de l’Atelier du Temps. L’Atelier du Temps ne peut être tenue responsable du dommage causé à la montre du client lors du transport. Nous recommandons à nos clients d’effectuer leur expédition par colis sécurisé auprès de coursiers sécurisée.


8.2 Après réception de la montre par l’Atelier du Temps : Malgré les soins apportés par l’Atelier du Temps aux montres confiés des clients. Il est possible que certain élément délicat soit endommagé lors du service. Dans l’hypothèse où ces composants ne pourrait être remplacé aux frais de l’Atelier du Temps, l’Atelier du Temps s’engage à dédommager le client.


Article 9 / Garantie de Service


9.1 Les travaux exécutés dans le cadre d’une restauration ou/et d’un service de révision sont garantie 3 ans et 5 ans pour les montres de la marque Rolex. La garantie débute à compter de la date du règlement de la facture.


9.2 Dans le cas où le client a demandé uniquement un changement de pièce. L’Atelier du Temps garantie uniquement et cela pendant 3 ans le bon fonctionnement de la pièce remplacer.


9.3 Sont exclus de la garantie de service : les anomalies dues à un choc, une utilisation anormale, une manipulation incorrecte, des travaux effectuer par un tier autre que l’Atelier du Temps et l’étanchéité de la montre. L’étanchéité pouvant être garantie sur certains service, l’Atelier du Temps se doit de l’indiquer dans la facture si c’est le cas.


9.4 Le client est tenue de contrôler sa montre et d’informer par écrit l’Atelier du Temps s’il aperçoit un défaut dans les 10 jours ouvrables après réception de sa montre à l’issue d’un service. Après ce délai la montre est considérer en bon état si le client ne se manifeste pas.


9.5 Le refus d’un devis par un client d’effectuer un service dédouane l’Atelier du Temps de toutes obligations ou responsabilités en ce qui concerne le fonctionnement, l’étanchéité et l’intégrité de la montre.


Article 10 / Recommandation relatives au magnétisme


De nombreux équipements modernes tels que les scanners, appareils ménagers et téléphone portables génèrent un champ magnétique. Il peut arriver qu’une montre soit magnétisée lorsqu’elle se trouve à proximité d’un champ magnétique ce qui peut altérer sa fonctionnalité. Dans ce cas l’Atelier du Temps propose la démagnétisation de la montre avec des équipements adéquates.


Article 11 / Contrefaçons


Lors de l’exécution du devis si des éléments de la montre ou la montre en elle-même s’avère être une contrefaçon. L’Atelier du Temps se réserve le droit d’effectuer aucun service et fournira les aspects visuelles et techniques qui révèlent la contrefaçon.


Article 12 / Protection des données personnelles


L’Atelier du Temps collecte et traite des données à caractère personnel, notamment les données transmises par le Client ou en rapport avec la montre. Ces Données sont traitées conformément à la Loi en vigueur sur la Protection des Données. Lors du dépôt de la montre par le Client en vue d’un Service, l’Atelier du Temps exige au minimum le nom du Client, ses coordonnées et toutes les observations utiles pour effectuer le Service sur la montre. Ces données sont traitées aux fins de l’exécution du Service décrit dans les présentes Conditions
Générales du Service Clients et, plus généralement, en lien avec le service après-vente de l’Atelier du Temps, ainsi qu’à des fins marketing, administrative et comptable, de qualité, d’études de marché et de statistique. Le client consent à ce que ses Données soient traitées par l’Atelier du Temps à ces fins. Ainsi l’Atelier du Temps est autorisé, par exemple, à informer le Client de nouveaux produits et services, ainsi que des offres et événements à venir ou à envoyer d’autres communications à des fins marketing au Client. L’Atelier du Temps s’engage à ne pas vendre, louer ou transmettre les Données à un tiers sans le consentement du Client, sauf pour se conformer aux lois applicables ou aux requêtes gouvernementales. L’Atelier du Temps se réserve le droit de transmettre les Données à un sous-traitant. Le Client est autorisé à demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses Données, en adressant une demande écrite, accompagnée d’une preuve de son identité, à l’Atelier du Temps, 85 rue des Rosiers, 93400 Saint Ouen ou par e-mail
(latelierdutemps.lespuces@gmail.com).


Article 13 / Droit Applicable


Le droit français est applicable aux présentes conditions générales


Article 14 / Tribunaux compétents


Tout litiges avec les présentes Conditions Générales du Service Clients sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du lieu du siège social de l’Atelier du Temps.

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